Déclaration de confidentialité

Objet

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et l'objet de la collecte et de l'utilisation des données personnelles sur notre site web https//www.3d-hypo.ch (ci-après « site web ») par 3D-Hypo Christen (ci-après « nous » ou « notre ») et vous informe sur vos droits. Ces droits sont régis par les lois sur la protection des données applicables. La protection de vos données personnelles est une préoccupation particulière pour nous. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales sur la protection des données ainsi qu'à cette déclaration de confidentialité.

Responsable / Délégué à la protection des données

3D-Hypo Christen
Daniel Christen
Dora Christen
Huebwiesenstrasse 26
8155 Niederhasli
dani@3d-hypo.ch

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et autres partenaires  commerciaux, ainsi que celles que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web, logiciels et autres applications par leurs utilisateurs. Dans la mesure où cela est permis, nous obtenons également certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple, registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet) ou les recevons de la part des autorités et autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur grâce à votre aide), des informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, des informations de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des transactions avec vous personnellement), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en votre nom (par exemple, références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation,  informations de la part des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels concernant l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués), informations provenant des médias et d'internet à votre sujet (dans la mesure où cela est pertinent dans le cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.), vos adresses et  éventuellement vos intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), données relatives à l'utilisation du site web (par exemple, adresse  IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, informations de localisation).

Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de l'intermédiation de produits hypothécaires, ainsi que pour remplir nos obligations légales nationales et internationales. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées dans cette fonction.
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est permis et nous semble approprié, également pour les finalités suivantes, pourlesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité.

- Intermédiation de produits hypothécaires
- Réponse à vos demandes et communication avec vous
- Fourniture et exploitation de notre site web
- Vérification de la solvabilité
- Développement de nos offres, services, sites web, logiciels et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents
- Services de support pour les utilisateurs de nos services, sites web, logiciels et autres plateformes
- Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias)
- Vérification et optimisation des procédures d'analyse des besoins pour une approche directe des clients ainsi que la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de clients
- Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous n'avez pas refusé l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage contre les envois publicitaires ultérieurs)
- Études de marché et sondages d'opinion, surveillance des médias
- Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives
- Prévention et clarification des infractions et autres comportements répréhensibles (par exemple, réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude)
- Garantie de notre fonctionnement, notamment du site web et de la plateforme en ligne et de notre informatique, de nos sites web et autres plateformes
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Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou la réalisation d'une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois pas d'effet sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies, suivi et autres technologies en lien avec l'utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous revenez sur ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Enoutre, des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les paramètres de l'utilisateur et d'autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer vos paramètres d'utilisateur (par exemple, connexion automatique), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et pour vous afficher des offres et publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises; celles-ci ne sauront toutefois pas qui vous êtes, si nous le savons nous-mêmes, car elles ne voient que l'utilisateur qui se trouve également sur une certaine page de notre site). Certains cookies sont définis par nous, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner.

Google Analytics ou autres services de statistiques
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Ireland (basé en Irlande), Google Ireland s'appuyant sur Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux « Google »), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l'utilisation du site web (non personnellement identifiable). Des cookies permanents sont également utilisés à cet effet, définis par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transférées aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage de données » et « Signals ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils personnels et associe ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité du prestataire de services conformément à ses politiques deconfidentialité. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information personnelle sur vous).

Plug-ins de réseaux sociaux
Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin ou Instagram sur nos sites web. Cela est visible pour vous (généralement par des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à ses politiques deconfidentialité. Nous ne recevons aucune information de leur part à votre sujet.

‍Technologies publicitaires
Nous utilisons des technologies publicitaires sur le site web, notamment Google Ads ou Facebook Ads. Cela nous permet de cibler les personnes qui visitent notre site web avec des publicités pertinentes lorsqu'elles visitent d'autres sites web. Les publicités sont affichées sur les sites web que vous visitez en fonction d'une analyse de votre utilisation précédente de notre site web. À cette fin, les fournisseurs de technologies publicitaires définissent des cookies lors de votre visite sur notre site web.

‍Ressources de sites web externes
Nous intégrons des ressources de serveurs externes sur notre site web. Celles-ci comprennent des contenus visibles (par exemple, vidéos, musique) ainsi que des ressources techniques (par exemple, polices de caractères, scripts, captchas). Les ressources techniques sont utilisées pour améliorer les performances ou la sécurité de notre site web. Lors de l'accès à ces ressources, l'opérateur des serveurs externes reçoit votre adresse IP et/ou certaines données contextuelles nécessaires à l'utilisation des serveurs de l'opérateur externe.

Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire de demande sont traitées par nous pour traiter la demande et pour toute question de suivi. En règle générale, nous avons besoin des informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
- Documents

Vos données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement.

Transmission des données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous divulguons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est permis et nous semble approprié, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne notamment les entités suivantes :
- Les banques aux quelles nous adressons nos clients
- Les prestataires de services financiers, sous-traitants et autres partenaires commerciaux
- Nos prestataires de services (comme les banques, les assurances, les agences de notation), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques)
- Les clients
- Les autorités, bureaux ou tribunaux nationaux et étrangers
- Les médias
- Le public, y compris les visiteurs de sites web et les réseaux sociaux
- Les concurrents, les organisations professionnelles, les associations, les organisations et autres instances
- Les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition de secteurs d'activité, de sociétés ou d'autres parties de 3D-Hypo
- Les autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou réelles
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Ces destinataires se trouvent en partie dans le pays, mais peuvent être situés n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, etc.). Une liste des pays concernés peut être fournie sur demande.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un cadre réglementaire reconnu pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une exception. Une exception peut notamment s'appliquer dans le cadre de procédures judiciaires àl'étranger, mais aussi dans les cas d'intérêts publics prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n'avez pas contesté le traitement.

Les données personnelles particulièrement sensibles ne sont transmises que si cela est absolument nécessaire pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux ou si nous y sommes légalement obligés.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les autres finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, l'exécution jusqu'à la résiliation d'un contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période où des réclamations peuvent être formulées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement légalement obligés ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Pour les données opérationnelles (par exemple les journaux système, les logs), des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus, telles que des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, des formations des employés en matière de cybersécurité et de sécurité des données.

Les données personnelles particulièrement sensibles ne sont traitées que par des employés qualifiés ayant signé un engagement de confidentialité correspondant.

Nous utilisons le cryptage SSL : Pour protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage conformes à l'état actuel de la technique (par exemple SSL) via HTTPS.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui endécoulent (vous n'avez généralement pas l'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou l'entité ou la personne que vous représentez). Cela s'applique en particulier aux informations nécessaires à la conclusion d'une transaction hypothécaire. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation du trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'accès, de rectification, de suppression, le droit de limiter le traitement des données et le droit de vous opposer à nos traitements de données, notamment ceux à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi que le droit de recevoir certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité (droit à la portabilité des données). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales prévues, par exemple lorsque nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, lorsque nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou lorsque nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons à l'avance. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Nous vous en informerons au préalable, sauf si cela est déjà prévu contractuellement.

L'exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple en fournissant une copie de votre pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique.